Le présent document précise l’identité de l’éditeur de l’application MémoJ et de son site de présentation, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). En accédant au site et à l’application, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
01 Éditeur du site et de l’application
Le site de présentation et l’application MémoJ sont édités par :
- Dénomination
- DOMSELARDI
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 16 500 €
- Siège social
- 133 Rue Saint Dominique, 75007 Paris, France
- SIREN
- 941 840 233
- SIRET (siège)
- 941 840 233 00014
- RCS
- Paris 941 840 233
- N° TVA intracom.
- FR0F941840233
- Courriel
- contact@memoj.fr
MémoJ est une marque et un service exploités par DOMSELARDI. Toute correspondance relative à l’édition du site peut être adressée au siège social ou par courriel à l’adresse ci-dessus.
02 Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de DOMSELARDI, Octavian Cioaca, en sa qualité de Président.
Pour toute question relative au contenu publié, vous pouvez écrire à contact@memoj.fr.
03 Hébergement
Les prestataires d’hébergement indiqués dans les présentes mentions sont o2switch pour le site de présentation et OVH pour l’application MémoJ.
- Hébergeur du site
- o2switch SAS, Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
- Hébergeur de l’application
- OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
- Informations de traitement
- contact@memoj.fr
Pour les lieux de traitement applicables à vos données, aux fichiers et aux sauvegardes, ainsi que pour les conditions d’accès d’assistance et de récupération, demandez les informations contractuelles à DOMSELARDI. Les adresses des prestataires ci-dessus identifient ces sociétés.
04 Objet du service
MémoJ est une application web destinée aux métiers de l’interprétation, de la traduction et de la transcription judiciaires, y compris l’expertise linguistique. Elle permet notamment de gérer les missions judiciaires, de préparer les mémoires de frais de justice en vue de leur dépôt sur le portail Chorus Pro, de suivre les délais et la forclusion (délai d’un an), et d’animer un réseau professionnel entre collègues.
MémoJ est un outil de préparation et de suivi, édité par une société privée et indépendant du portail Chorus Pro comme des administrations : le dépôt effectif des mémoires est réalisé par vos soins, sur les portails officiels compétents.
05 Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site et l’application MémoJ - marque, logo, dénomination « MémoJ », charte graphique, sceau, textes, interfaces, bases de données, code source et fonctionnalités - sont la propriété exclusive de DOMSELARDI ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans l’autorisation écrite préalable de DOMSELARDI, est interdite et constitutive de contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et références de tiers citées (notamment Chorus Pro) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont mentionnées à titre purement informatif ; MémoJ demeure indépendant de ces organismes.
06 Données personnelles
L’usage du site et de l’application implique des traitements de données personnelles relevant du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi « Informatique et Libertés ». Pour les conditions de traitement adaptées à vos données de procédure, contactez DOMSELARDI.
Les modalités de collecte, les finalités, les durées de conservation et vos droits sont détaillés dans notre Politique de confidentialité. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en écrivant à contact@memoj.fr.
07 Cookies et traceurs
Des cookies et préférences servent notamment à l’authentification et à l’affichage de l’application. Consultez les informations sur les cookies dans le service et la politique de confidentialité.
Pour toute question relative aux données techniques et aux intervenants concernés par leur traitement, écrivez à contact@memoj.fr.
08 Responsabilité
DOMSELARDI met tout en œuvre pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, qui sont communiquées en l’état et à titre indicatif. Les informations relatives aux barèmes, délais et procédures constituent une information générale, à confronter au texte applicable, à votre réquisition et, si besoin, à un avis professionnel ; vous restez responsable de la vérification auprès des sources officielles.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du service, d’une indisponibilité temporaire, ou de l’usage de portails tiers tels que Chorus Pro. Les conditions d’utilisation et de responsabilité contractuelles sont précisées dans les Conditions générales de vente.
09 Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces ressources externes relèvent de la seule responsabilité de leurs éditeurs, quant à leur contenu, leur disponibilité et leur politique de confidentialité. La création d’un lien vers le site MémoJ est soumise à l’accord préalable de l’éditeur.
10 Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents, dans les conditions prévues par les textes en vigueur.
Document mis à jour le 5 octobre 2026.