L’adresse de vos mémoires
Échéances · préparer le dépôt

Repérez les mémoires à préparer avant l’échéance.

MémoJ affiche une date de suivi reliée au mémoire et prévoit six rappels. Vous vérifiez le délai applicable et effectuez le dépôt sur Chorus Pro.

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Ce que vous obtenez

Du suivi de la mission à celui des encaissements.

Une date reliée au dossier

Le rappel reste associé à sa mission et à son mémoire, avec tout leur contexte.

Des repères avant l’échéance

Les six échéances planifiées vous aident à préparer les vérifications et les pièces avant la date retenue.

Une action de clôture

Enregistrez le dépôt effectivement réalisé sur Chorus Pro pour passer au suivi du paiement.

Mode opératoire

Comment cela fonctionne, concrètement.

  1. Identifiez le fait générateur

    Vérifiez la règle et la date qui déclenchent le délai dans votre situation.

  2. Contrôlez la date limite

    Utilisez une source officielle et conservez la justification dans le dossier.

  3. Traitez les rappels

    Préparez les pièces avant la phase critique, puis vérifiez la fiche du mémoire.

  4. Déposez et conservez la preuve

    Effectuez le dépôt officiel, renseignez sa date et archivez la preuve.

Preuves et périmètre

Les repères utiles à votre décision.

Repères - Éviter la forclusion
ÉlémentValeurSource
Délai général documenté Un an à compter de l’achèvement de la mission, dans le champ de l’article 800 du CPP Source 
Rappels MémoJ 6 échéances planifiées MémoJ
Dépôt et vérification du délai Assurés par vos soins MémoJ
Exemple

Préparer avant les sept derniers jours

À un mois de la date retenue, vous réunissez les pièces. La semaine suivante, vous relisez les références et les montants. Vous déposez le mémoire sur Chorus Pro avant l’échéance vérifiée, conservez la preuve officielle puis renseignez le dépôt dans MémoJ. Cet exemple d’organisation ne suppose pas la réception de tous les rappels.

Commencer

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